I. Dispositions Générales
Article 1 : Mentions Légales
Le présent service est opéré par :
CENTRAL CAB SAS
Siège social : 58 Rue de Monceau,75008 Paris, France
SIRET : 941 918 518 00015 • RCS PARIS
TVA Intracommunautaire : FR66941918518
Contact : booking@centralcab.fr / +33 1 82 83 22 27
Article 2 : Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties pour l'ensemble des services proposés par CENTRAL CAB, à savoir :
- Le transport de personnes avec chauffeur (VTC, Grande Remise, Autocar).
- La location de véhicules de prestige sans chauffeur.
- Les services de conciergerie privée et logistique événementielle.
Elles s'appliquent à toute réservation effectuée par un Client (particulier ou professionnel), que le service soit exécuté directement par CENTRAL CAB ou par son réseau de partenaires agréés.
II. Service de Transport avec Chauffeur (VTC)
Article 3 : Réservation & Véhicules
3.1. Catégorie de Véhicule : Le Client choisit lors de la réservation une catégorie de véhicule (ex: "Berline Eco", "Berline Luxe", "Van", "Sprinter", "Limousine"). CENTRAL CAB s'engage à fournir un véhicule correspondant à la gamme choisie, mais ne garantit pas un modèle ou une couleur spécifique, sauf accord écrit "Garantie Modèle".
3.2. Prix : Le tarif de transfert est forfaitaire, fixé à l'avance et inclut le véhicule, le chauffeur, le carburant et l'assurance. Les péages et parkings spécifiques non prévus au devis restent à la charge du Client.
Article 4 : Prise en charge & Attente
4.1. Franchise : Une franchise d'attente gratuite est incluse : 15 min (Adresse ville/Gare) ou 60 min (Aéroports après atterrissage). Au-delà, l'attente est facturée selon la grille tarifaire en vigueur.
4.2. Retard Avion : CENTRAL CAB suit les vols en temps réel. En cas de retard avion, le chauffeur s'adapte dans la mesure du possible. Si le retard excède 2 heures, CENTRAL CAB se réserve le droit de replanifier la course sous réserve de disponibilité.
III. Location de Véhicules Sans Chauffeur
Article 5 : Conditions de Location
Pour louer un véhicule sans chauffeur (Supercar, SUV, Cabriolet), le conducteur principal doit :
- Être âgé d'au moins 25 ans (30 ans pour certaines catégories "Ultra-Luxe").
- Être titulaire d'un permis de conduire valide depuis plus de 3 ans.
- Présenter une pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Le véhicule est remis avec le plein de carburant et doit être restitué avec le plein. À défaut, le complément sera facturé ainsi que des frais de service.
Article 6 : Caution & Assurance
6.1. Dépôt de Garantie : Une empreinte bancaire (Caution) est obligatoire avant la remise des clés. Le montant varie selon la catégorie du véhicule (de 2 000€ à 15 000€). Cette caution n'est pas encaissée sauf en cas de dommage.
6.2. Assurance : Le contrat inclut une assurance responsabilité civile. Les dommages au véhicule loué restent à la charge du Client à hauteur de la franchise stipulée au contrat. Les dégradations intérieures (cuirs, cigarettes) ne sont pas couvertes par l'assurance et sont intégralement dues.
IV. Services de Conciergerie
Article 7 : Mandat & Responsabilité
Dans le cadre de ses services de Conciergerie (réservation de Jet Privé, Restaurant, Hôtel, Garde du corps, etc.), CENTRAL CAB agit en qualité d'intermédiaire transparent (Mandataire).
7.1. Mandat : Le Client donne mandat à CENTRAL CAB pour rechercher et réserver des prestations auprès de fournisseurs tiers (ex: Compagnies aériennes, Hôteliers). CENTRAL CAB n'est pas le prestataire final de ces services.
7.2. Responsabilité : CENTRAL CAB ne saurait être tenu responsable de la mauvaise exécution d'un service par un fournisseur tiers (ex: annulation de vol par la compagnie, restaurant complet). Les CGV du fournisseur tiers s'appliquent à la prestation finale.
V. Dispositions Communes
Article 8 : Politique d'Annulation
Sauf mention contraire sur le devis ("Non-Refundable"), les frais d'annulation standards sont les suivants :
| Délai avant prestation | Frais (VTC & Conciergerie) | Frais (Location Sans Chauffeur) |
|---|---|---|
| > 48 Heures | 0% | 0% |
| 48h à 24 Heures | 50% | 50% |
| < 24 Heures | 100% | 100% |
| No-Show | 100% | 100% |
Article 9 : Réseau de Partenaires & Sous-Traitance
CENTRAL CAB se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de ses prestations à son réseau de partenaires sélectionnés (Chauffeurs affiliés, Loueurs partenaires, Courtiers aériens).
Garantie Qualité : Tous les partenaires intervenant pour le compte de CENTRAL CAB sont soumis à une stricte obligation de qualité et de conformité légale (Assurances, Licences à jour). Vis-à-vis du Client, CENTRAL CAB demeure le seul responsable de la bonne exécution du contrat.
Article 10 : Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux compétents du ressort du siège social de CENTRAL CAB.